2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France-.
Contracting authority: Conseil Départemental des Ardennes · France
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €3.0M
- Lots
- 6
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Apr 1, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Service
Comme prévu dans l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé « accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap », le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction.
Lots (6)
All lots with a service description from the notice.
- Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
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Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
- Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
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Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
- Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
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Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
- Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
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Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
- Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
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Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
- Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
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Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.