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Call for tenders Transport (other)

2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Contracting authority: Communauté de communes du Pays rethélois · France

Bid deadline (passed)
May 16, 2025, 12:00
Procedure
cn-standard
Contract value
€900,000
Lots
2
Service type
Transport (other)
Country
France
Published
Apr 14, 2025

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on May 16, 2025. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on May 16, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.

Service

L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an.

Lots (2)

All lots with a service description from the notice.

  • Affaires scolaires €700,000 Deadline May 16, 2025, 12:00
    Show service description

    Affaires scolaires

  • Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance €200,000 Deadline May 16, 2025, 12:00
    Show service description

    Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.