Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Contracting authority: VILLE D'ISSOIRE · Puy-de-Dôme · France
- Bid deadline (passed)
- May 20, 2026, 12:00
- Contract term
- Aug 26, 2026
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €250,000
- Lots
- 1
- Bids received
- 3
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Apr 8, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on May 20, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
3 bids received.
Service
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire Aug 26, 2026 Deadline May 20, 2026, 12:00 Renewal: 3
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La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Procedure history
Public transport network in Puy-de-Dôme
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 T2C 41% 9.9M km
- 2 REGION - cars Région Puy-de-Dôme 28% 6.9M km
- 3 SNCF VOYAGEURS 16% 3.8M km
- 4 RIOM - RLV Mobilités 6.2% 1.5M km
- 5 THIERS - SMTUT 3.8% 912.5K km
- 6 REGION - cars Région Express 2.1% 501.9K km
- 7 BlaBlaCar Bus 1.3% 314.4K km
- 8 .liO 48 0.5% 108.9K km
- 9 Cars Régionaux 23 - Creuse 0.3% 60.7K km
- 10 PUY-DE-DOME - Navette Panoramique des Dômes 0.2% 54.8K km
- 11 REGION - cars Région Allier 0.2% 47.7K km
- 12 Agglo Pays d'Issoire 0.1% 35.5K km
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The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.