Transit EU
Award Taxi

Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise

Contracting authority: Conseil départemental du Val-d'Oise · Val-d’Oise · France

Bid deadline (passed)
Nov 27, 2024, 12:00
Contract term
Feb 3, 2025
Procedure
Contract award notice (CAN)
Contract value
€1.5M
Lots
1
Service type
Taxi
Country
France
Published
Oct 28, 2024

What does this mean?

What stage is this tender at?
Award: the contract has been awarded and is running.
What does “Contract award notice (CAN)” mean?
A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Nov 27, 2024, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.

Service

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et R. 2162­13 et ­14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

  • Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise Feb 3, 2025 €1.5M Deadline Nov 27, 2024, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et R. 2162­13 et ­14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Procedure history

  1. Call for tenders Oct 28, 2024 Notice ↗
  2. Award Mar 21, 2025 Notice ↗

Public transport network in Val-d’Oise

Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.

More tenders by Conseil départemental du Val-d'Oise

The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.

Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.