Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Contracting authority: Conseil départemental du Val-d'Oise · Val-d’Oise · France
- Bid deadline (passed)
- Nov 27, 2024, 12:00
- Contract term
- Feb 3, 2025
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €1.5M
- Lots
- 1
- Service type
- Taxi
- Country
- France
- Published
- Oct 28, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Nov 27, 2024, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 21241 et 2, R. 213116 et 17, R. 21611 à 5, R. 21621 à 6 et R. 216213 et 14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise Feb 3, 2025 €1.5M Deadline Nov 27, 2024, 12:00 Renewal: 3
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La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 21241 et 2, R. 213116 et 17, R. 21611 à 5, R. 21621 à 6 et R. 216213 et 14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Procedure history
Public transport network in Val-d’Oise
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 Cergy-Pontoise Confluence 12% 6.2M km
- 2 Val Parisis 11% 5.9M km
- 3 Vexin 10% 5.4M km
- 4 Roissy Ouest 10% 5.3M km
- 5 Transilien 7.9% 4.1M km
- 6 Argenteuil - Boucles de Seine 7.7% 4M km
- 7 RER 7% 3.7M km
- 8 Plaine Saint-Denis 6.9% 3.6M km
- 9 Haut Val d'Oise 6.9% 3.6M km
- 10 Vallée de Montmorency 6.1% 3.2M km
- 11 La Défense - Saint Cloud 2.8% 1.5M km
- 12 Aérobus 2.1% 1.1M km
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The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.