Accord-cadre pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche
Contracting authority: Département de l'Ardèche · Ardèche · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Contract value
- €8.0M
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Jan 17, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
Le Département de l'Ardèche a en charge le service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le Département de l'Ardèche. Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation en objet afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois de janvier 2026 (échéance prévisionnelle). L'accord-cadre sera réparti en 15 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche ainsi que d'autres Départements limitrophes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois (juillet 2026 à juillet 2030)
Public transport network in Ardèche
Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.
- 1 REGION - cars Région Ardèche 58% 6.4M km
- 2 REGION - cars Région Express 14% 1.6M km
- 3 PRIVAS - T'CAP 6.2% 677.3K km
- 4 AUBENAS - Tout'enbus 4.9% 533.9K km
- 5 TCAP Scolaire 2.8% 308.3K km
- 6 ANNONAY - CoqueliGO 2.6% 287.4K km
- 7 TAIN-TOURNON - ARCHE AGGLO LE BUS 2.6% 285.2K km
- 8 CoqueliGO 2.5% 279.9K km
- 9 REGION - cars Région Drôme 2.1% 229.3K km
- 10 SNCF VOYAGEURS 1.7% 184.8K km
- 11 REGION - cars Région Loire 1.4% 159K km
- 12 MONTELIMAR - Montélibus 0.4% 47.2K km
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The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.