Avis de pré-information relatif à la concession de service public pour l’exploitation de délégation de service public de mobilité

Service

La Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de son périmètre, désigne le ou les opérateurs de transport du réseau de transport public pour la desserte des 14 communes qui la composent. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transports réguliers routiers de voyageurs, desservant l’Agglomération de Châteauroux : transport urbain et service de transport adapté aux PMR. Une réflexion sur la prise en compte de besoins d’ajustements de l’offre de services exprimées par les communes est en cours, en vue d’une possible évolution du réseau de transport et du développement de l’offre de mobilité à l’échelle du territoire. Les orientations potentielles et attendues de ce réseau cible seront présentées dans le DCE. Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007) Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de limoges Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole. L'avis de publicité de la délégation de services publics sera publié ultérieurement lors du lancement de la procédure de consultation proprement dite.

Lots (1)

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• Contrat de délégation de service public de mobilité Jan 1, 2028 – Dec 31, 2033
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  Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport et la maintenance des véhicules et outils de production. La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services de transport suivants sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de Châteauroux Métropole : • Le réseau de transport en commun « Horizon » composé aujourd’hui de 12 lignes régulières, • Le service de transport adapté à la demande, « Handibus », à destination des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de CM Pour cette gestion déléguée, la collectivité met à la disposition du délégataire : • Un dépôt de bus réceptionné en 2021 avec une capacité de stationnement de 80 véhicules, équipé de bureaux, d’un atelier de maintenance, de stations de lavage et de carburant et d’équipements de recharge de véhicule électrique; • 31 autobus standard, 5 autobus articulé, 2 midibus. Ces véhicules sont équipés d’équipements de suivi par système SAEIV et cellules de comptage voyageurs. Plusieurs véhicules standard et articulés électriques ont également été commandés. • 2 midibus accessibles et équipés pour accueillir des PMR • Un Site Internet https://www.bus-horizon.com/