Avis de préinformation pour la future consultation de "Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)"
Contracting authority: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Jun 5, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-cadre est attendue pour le mois de juin 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage à compter du 1er août 2025 en vue de la rentrée scolaire 2025
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.