Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis - DSP7
Contracting authority: ILE DE FRANCE MOBILITES · Seine-Saint-Denis · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Sep 25, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le nord de la Seine-Saint-Denis. Le contrat de service public attribué par Ilede-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 22 lignes de bus, représentant environ 9 720 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre IledeFrance Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Public transport network in Seine-Saint-Denis
Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.
- 1 RATP 26% 28M km
- 2 Ourcq 12% 12.4M km
- 3 Plaine Saint-Denis 10% 11.1M km
- 4 RER 9.8% 10.4M km
- 5 Terres d'Envol 8.1% 8.6M km
- 6 Bord de Marne 7.9% 8.4M km
- 7 Marne et Brie 6% 6.4M km
- 8 Boucles Nord de Seine 4.4% 4.6M km
- 9 Roissy Ouest 3.3% 3.5M km
- 10 Express Roissy 2.9% 3.1M km
- 11 STRETTO 2.5% 2.6M km
- 12 Transilien 2.5% 2.6M km
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.