Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel, sous l'appellation commerciale OPTIBUS
Contracting authority: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Oct 23, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - Identifier les opérateurs de transport public susceptibles de prendre part à la future dévolution pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel, sous l'appellation commerciale OPTIBUS ; - Échanger avec les opérateurs susceptibles d'être intéressés de manière à identifier les modalités de dévolution permettant de favoriser l'émulation et la qualité de la concurrence ; - Affiner à l'occasion de ces échanges la réflexion sur la procédure de consultation des entreprises en recueillant notamment toute suggestion utile. La participation au « sourcing » est ouverte à tous les opérateurs susceptibles de pouvoir répondre aux conditions minimales requises à savoir la capacité à assurer des prestations de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.