Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public
Contracting authority: CA COEUR DE FLANDRE · France
- Bid deadline (passed)
- Sep 16, 2026, 12:00
- Contract term
- Sep 1, 2027 – Aug 31, 2035
- Contract end
- Aug 31, 2035 (~9 years left)
- Procedure
- cn-standard
- Contract value
- €54.0M
- Lots
- 1
- Service type
- Road transport
- Country
- France
- Published
- Jun 17, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Sep 16, 2026. No award has been published in the data yet.
- What does “cn-standard” mean?
- cn-standard — a procedure under procurement law.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Sep 16, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Aug 31, 2035 (~9 years left). After that the service is due to be tendered again.
Service
La procédure vise l'attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transport public de Coeur de Flandre Agglo. Ce réseau de transport se composera de 4 services de navettes urbaines, de lignes interurbaines issues du réseau HOP BUS actuel et de lignes commerciales régulières jusqu’ici opérées par la région Hauts de France. En complément, seront également intégrées des lignes à vocation scolaire jusqu’ici opérées par la région Hauts de France et d’un service de transport à la demande. L'ensemble des services seront intégrés au périmètre du contrat dès le début de l'exploitation.
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public Sep 1, 2027 – Aug 31, 2035 €54.0M Deadline Sep 16, 2026, 12:00
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Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; Supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; Financer et mettre à disposition le matériel roulant non mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo et nécessaire à l’exploitation du service ; De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo ; Assurer la gestion du personnel ; Mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec Cœur de Flandre Agglo ; Mettre en œuvre des modalités et outils adaptés d’informations voyageurs et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ; Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; Assurer l’entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du réseau ; Apporter à Cœur de Flandre Agglo son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l’exécution du contrat ; Produire pour le compte de Cœur de Flandre Agglo l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant le contrôle de l’AOM via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.