Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende

Service

Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant : - Transport urbain ; - Transport scolaire ; - Transport à la demande ; - Transport touristique saisonnier. Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE. Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire

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• Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende Jan 1, 2025
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  Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant : - Transport urbain ; - Transport scolaire ; - Transport à la demande ; - Transport touristique saisonnier. Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE. Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire

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