CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Contracting authority: ESTEREL Cote d'azur agglomération · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Jun 18, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ». Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…). L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du réseau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »). Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT. Il s'agira d'une procédure de type ouvert, ce qui impliquera que le dossier de consultation sera mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures. La présente concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération, incluant notamment : L'exploitation des services publics de transport La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice, La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance, La vente des titres de transports, La gestion de la billettique, La gestion de l'inscription des élèves, La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite, La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers, L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage) Le contrôle et la lutte contre la fraude
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.