Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur la ligne Nancy-Contrexéville, incluant la régénération-maintenance de l'infrastructure

Service

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, la ligne de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) entre NANCY et CONTREXEVILLE et des services routiers associés. Le Titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre JARVILLE et VITTEL. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication. Le Titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région. Il devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur la portion de la ligne entre Pont-Saint-Vincent et Vittel. Le volume global d'offre de transport ferroviaire envisagé est de l'ordre de 0.87 million de train-km par an. Des services routiers complémentaires pourront être assurés en rabattement sur cette ligne. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs qui pourra notamment comprendre l'information des voyageurs, le contrôle et les relations clients, et déploiera des actions de communication. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la Région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la Région Grand Est. Les matériels roulants seront mis à la disposition de l'exploitant qui se verra confier la maintenance du matériel. L'exploitant pourra réaliser son propre atelier de maintenance. La durée du contrat prévue est de 22 ans, permettant de prendre en compte les investissements importants qui seront à la charge de l'exploitant. L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité

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  Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, la ligne de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) entre NANCY et CONTREXEVILLE et des services routiers associés. Le Titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre JARVILLE et VITTEL. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication. Le Titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région. Il devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur la portion de la ligne entre Pont-Saint-Vincent et Vittel. Le volume global d'offre de transport ferroviaire envisagé est de l'ordre de 0.87 million de train-km par an. Des services routiers complémentaires pourront être assurés en rabattement sur cette ligne. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs qui pourra notamment comprendre l'information des voyageurs, le contrôle et les relations clients, et déploiera des actions de communication. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la Région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la Région Grand Est. Les matériels roulants seront mis à la disposition de l'exploitant qui se verra confier la maintenance du matériel. L'exploitant pourra réaliser son propre atelier de maintenance. La durée du contrat prévue est de 22 ans, permettant de prendre en compte les investissements importants qui seront à la charge de l'exploitant. L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité

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