Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle

Service

Le présent avis est un avis rectificatif à l'avis de préinformation e-notice n°372820-2023 publié le 22/06/2023 (auquel un premier rectificatif e-notice n°389602-2023 a été publié le 30/06/2023). Les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional suivant sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. De manière prévisionnelle, la procédure portera sur l’exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire et Normandie, autour de la ville du Mans. Ajout à l'avis de préinformation initial : "les services seront également partiellement situés sur le territoire de la Région Centre Val de Loire." Les services concernés sont les suivants: - tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir, notamment : • Alençon – Château-du-Loir via Le Mans ; - les autres services suivants de l’axe Caen – Le Mans – Tours : • Caen – Tours via Le Mans, • Caen – Le Mans, • Caen - Alençon ; Ajout à l'avis de préinformation initial : "Le Mans - Tours" - tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou, notamment : • Laval – Nogent-Le Rotrou via Le Mans, • Laval – Le Mans ; - tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers, notamment : • Le Mans – Sablé-sur-Sarthe, • Le Mans – Angers. Ces services de transport ferroviaire représentent un volume de près de 2,8 millions de trains.kilomètres réalisés en 2022, et potentiellement jusqu'à 5,5 à 6 millions de trains.kilomètres visés à l’horizon 2035. L’attributaire se verra également potentiellement confier des missions d’acquisition de tout ou partie du matériel roulant ainsi que la construction, durant la période de préexploitation, d’un site de maintenance et de remisage dédié. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).

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• Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle
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  Le présent avis est un avis rectificatif à l'avis de préinformation e-notice n°372820-2023 publié le 22/06/2023 (auquel un premier rectificatif e-notice n°389602-2023 a été publié le 30/06/2023). Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par les régions Pays de la Loire et Normandie. A cette fin, les deux autorités organisatrices régionales constituent un groupement d’autorités concédantes pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. Ajout à l'avis de préinformation initial : " Une convention conclue entre la région des Pays de la Loire et la région Centre-Val-de-Loire en application de l’article L. 2121-6 du code des transports confie à la région des Pays de la Loire le soin d’organiser les services ferroviaires de voyageurs proposés sur la liaison interrégionale Le Mans – Château-du-Loir – Tours à compter du SA 2031 et jusqu’à l’expiration du contrat de service public à conclure. Ces services sont inclus dans le présent lot." L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au deuxième trimestre 2026, pour un début d’exécution des services prévu à compter du service annuel 2031. La durée totale du contrat sera supérieure ou égale à 120 mois, et en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) nº1191/69 et (CEE) nº 1107/70 du Conseil. Elle sera précisée dans le dossier de consultation. La date de début du contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution. La date de début de la période de préexploitation du contrat est fixée au deuxième trimestre 2026 au plus tôt. Des missions connexes à la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs décrits dans le présent avis pourront être confiées à l’attributaire et seront définies au sein du DCE.