Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier sur les liaisons ferroviaires et routières de l'Etoile de Reims

Service

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public pour la fourniture de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims. Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15 mars 2023 enregistré sous le n°2023/S 053-157705 ainsi qu'un avis de préinformation rectificatif n°781022-2024 publié le 19 décembre 2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes ferroviaires suivantes : Reims -Epernay - Château Thierry; Champagne Ardenne TGV - Reims - Charleville-Mézières - Sedan; Reims - Châlons en Champagne - Saint Dizier - Chaumont- Culmont-Chalindrey - Dijon; Charleville-Mézières - Givet; Charleville-Mézières - Longuyon - Longwy; Reims - Fismes; Reims - Laon; Le volume d'exploitation annuel théorique au SA 2024 est d'environ 4,8 millions de train-km. En cours d'exécution du Contrat, une évolution à la hausse du nombre de t.km pourra être envisagée pour atteindre une volumétrie annuelle de l'ordre de 6 millions de train.km. Ainsi que les lignes routières suivantes : Troyes - Laroche-Migennes; Saint Dizier - Chaumont; Troyes - Chaumont; Troyes - Châlons en Champagne - Reims; Reims - Charleville -Mézières; Charleville-Mézières - Hirson; Reims - Laon; Reims - Fismes; Le volume d'exploitation annuel théorique au SA 2024 est d'environ 1,5 millions de km. Le concessionnaire devra assurer en sécurité, en performance et en qualité l'exploitation ferroviaire des lignes mentionnées ci-dessus. Il devra assurer en sécurité, performance et en qualité la maintenance courante des matériels roulants qui seront affectés à l'exécution du contrat, ainsi que des équipements et installations de maintenance et de remisage qui seront mises à sa disposition. Des investissements concernant les sites et installations de maintenance et portant sur la maintenance (dont la rénovation) pourront être demandés au titulaire. Il devra assurer la qualité du service de transport : la qualité de service recouvre notamment l'ensemble des éléments du service, à savoir l'information des usagers, la régularité des transports, leur propreté, la relation avec les usagers et la lutte anti-fraude. Le concessionnaire devra concourir à la vente et à la distribution des titres, à l'information des voyageurs et à la bonne relation avec les usagers, en appliquant des dispositions de coopération avec l'intégrateur régional des services. Ces dispositions seront spécifiées dans un contrat d'interfaces. Il devra également s'engager sur les coûts sur la durée du contrat ; La Région Grand Est mettra à disposition du concessionnaire : - Le matériel roulant - Certaines installations de maintenances. Les missions de distribution des titres de transport et de collecte des recettes correspondantes, d'information des voyageurs et de relations clients seront assurées par un opérateur sélectionné par la Région Grand Est et qui assurera ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la Région. Dans ce cadre, la Région mettra en place les dispositions d'interface entre l'exploitant de services ferroviaires et l'intégrateur de services. La durée de la concession sera de 10 ans et 6 mois à compter de la signature du contrat. La durée d'exploitation prévisionnelle envisagée est de 8 ans et 6 mois. Une période de pré-exploita

Lots (1)

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• Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier sur les liaisons ferroviaires et routières de l'Etoile de Reims Jul 1, 2027 €980.0M Deadline Apr 11, 2025, 12:00
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  La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public pour la fourniture de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims. Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15 mars 2023 enregistré sous le n°2023/S 053-157705 ainsi qu'un avis de préinformation rectificatif n°781022-2024 publié le 19 décembre 2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes ferroviaires suivantes : Reims -Epernay - Château Thierry; Champagne Ardenne TGV - Reims - Charleville-Mézières - Sedan; Reims - Châlons en Champagne - Saint Dizier - Chaumont- Culmont-Chalindrey - Dijon; Charleville-Mézières - Givet; Charleville-Mézières - Longuyon - Longwy; Reims - Fismes; Reims - Laon; Le volume d'exploitation annuel théorique au SA 2024 est d'environ 4,8 millions de train-km. En cours d'exécution du Contrat, une évolution à la hausse du nombre de t.km pourra être envisagée pour atteindre une volumétrie annuelle de l'ordre de 6 millions de train.km. Ainsi que les lignes routières suivantes : Troyes - Laroche-Migennes; Saint Dizier - Chaumont; Troyes - Chaumont; Troyes - Châlons en Champagne - Reims; Reims - Charleville -Mézières; Charleville-Mézières - Hirson; Reims - Laon; Reims - Fismes; Le volume d'exploitation annuel théorique au SA 2024 est d'environ 1,5 millions de km. Le concessionnaire devra assurer en sécurité, en performance et en qualité l'exploitation ferroviaire des lignes mentionnées ci-dessus. Il devra assurer en sécurité, performance et en qualité la maintenance courante des matériels roulants qui seront affectés à l'exécution du contrat, ainsi que des équipements et installations de maintenance et de remisage qui seront mises à sa disposition. Des investissements concernant les sites et installations de maintenance et portant sur la maintenance (dont la rénovation) pourront être demandés au titulaire. Il devra assurer la qualité du service de transport : la qualité de service recouvre notamment l'ensemble des éléments du service, à savoir l'information des usagers, la régularité des transports, leur propreté, la relation avec les usagers et la lutte anti-fraude. Le concessionnaire devra concourir à la vente et à la distribution des titres, à l'information des voyageurs et à la bonne relation avec les usagers, en appliquant des dispositions de coopération avec l'intégrateur régional des services. Ces dispositions seront spécifiées dans un contrat d'interfaces. Il devra également s'engager sur les coûts sur la durée du contrat ; La Région Grand Est mettra à disposition du concessionnaire : - Le matériel roulant - Certaines installations de maintenances. Les missions de distribution des titres de transport et de collecte des recettes correspondantes, d'information des voyageurs et de relations clients seront assurées par un opérateur sélectionné par la Région Grand Est et qui assurera ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la Région. Dans ce cadre, la Région mettra en place les dispositions d'interface entre l'exploitant de services ferroviaires et l'intégrateur de services. La durée de la concession sera de 10 ans et 6 mois à compter de la signature du contrat. La durée d'exploitation prévisionnelle envisagée est de 8 ans et 6 mois. Une période de pré-exploita

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