Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Contracting authority: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Ministère chargé des Transports- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT) · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Transport (other)
- Country
- France
- Published
- Mar 20, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
Le contrat porte sur l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs. Le contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs portera sur les 5 lignes des Trains d'équilibre du territoire (TET) en service actuellement ou provisoirement suspendues en raison de travaux sur le réseau ferroviaire et constituant le lot C des TET : -Paris - Briançon ; -Paris - Nice (éventuellement prolongé selon les saisons jusqu'à Vintimille) ; -Paris - Aurillac (avec prolongement envisagé jusqu'à Clermont-Ferrand) / Rodez - Albi / Toulouse ; -Paris - Latour-de-Carol / Cerbère - Port Bou / Nîmes - Marseille ; -Paris - Tarbes / Hendaye (avec prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien) ; Le périmètre est donné à titre indicatif et susceptible d'évolution. En outre, -la desserte quotidienne de certaines dessertes n'est pas aujourd'hui décidée : section entre Rodez et Albi ; desserte Paris-Cerbère ; -des dessertes supplémentaires, notamment transfrontalières, pourraient éventuellement être incluses dans le périmètre. L'ensemble des 5 lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 4 millions de trains-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 milliard de voyageurs-kilomètres. L'ajout de dessertes supplémentaires pourrait porter les volumes annuels à 6,7 millions de trains-kilomètres et 2,2 milliards de voyageurs-kilomètres.
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.