Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport régional ferroviaire et aux mobilités des voyageurs du lot Auvergne

Service

La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du Règlement UE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié sous la forme d'un contrat de concession au sens de l'article L. 11211 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé de 4,8 millions de trainkilomètres théoriques pour le Service Annuel 2024. Des circulations routières pourront être confiées au Concessionnaire, en complément de l'offre ferroviaire ou en substitution de celleci.

Lots (1)

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• Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires du lot 1 Auvergne Jan 1, 2027 – Dec 15, 2041 €2.2B Deadline Dec 5, 2024, 12:00 Renewal: 0
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  Le Concessionnaire se verra principalement confier les prestations suivantes : 1. L'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. 2. La réalisation de l'offre de transport et de l'offre de service définie par la Région sur le périmètre géographique du lot Auvergne, notamment : l'information voyageurs (nominale et en situation perturbée) et la distribution en gare des titres de transport, ainsi qu'éventuellement la distribution sur d'autres canaux, à titre transitoire dans l'attente du déploiement envisagé d'un système régional intégré; éventuellement les missions de sécurité et de lutte antifraude à bord et dans les gares selon un périmètre indiqué dans le DCE, étant précisé que les missions de sûreté sont assurées par la SUGE dans le cadre de prestations commandées par la Région ; les services en gares relevant de l'entreprise ferroviaire dans les conditions précisées dans le DCE. 3. La garde, l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition. La Région mettra à disposition du Concessionnaire (i) les matériels roulants, directement ou indirectement par une future SPL, et (ii) les installations de services affectées au périmètre du Contrat, comprenant notamment : les ateliers de Clermont gare, Aurillac et Clermont Le Brezet (en cours de transformation) ; à titre indicatif, le matériel roulant affecté au lot Auvergne correspondant à 10 rames B 84 500, 75 rames X 73 500 et 3 Régiolis H2 dont le Concessionnaire se verra confier la maintenance de niveau 1 à 3 a minima. 4. Le Concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du Contrat, de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). L'intégralité des prestations attendues du futur Concessionnaire sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à poursuivre la procédure. 5. Le cas échéant, le Concessionnaire pourra bénéficier d'une subvention d'investissement versée par la Région pour couvrir tout ou partie des investissements qui serait confié au Concessionnaire, dans les conditions déterminées par le Contrat. La durée du contrat est de quinze (15) ans. Cette durée comprend une phase dite de préexploitation d'une durée prévisionnelle deux (2) ans afin de permettre le transfert des personnels au Concessionnaire et la préparation de l'exploitation industrielle du service, notamment pour les matériels roulants et les installations de maintenance. Le début de l'exploitation du service est prévu au début du Service Annuel 2029. Pour les besoins de l'exécution du Contrat, et notamment, faciliter le contrôle des engagements souscrits et assurer la transparence des informations économiques et financières liées aux services, le Concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du Contrat. Il est précisé que la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit le transfert des contrats des salariés lors d'un changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs. A titre indicatif, en l'état des informations dont dispose la Région, le nombre de salariés dont le contrat de travail est transférable est estimé, à date, à 519 en équivalent temps plein pour les services du lot Auvergne. Il sera prescrit une clause sociale dans le cadre de l'exécution du Contrat.

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