Délégation de service public ayant pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain de voyageurs et des services de mobilités connexes de la CABB
Contracting authority: Communauté d'agglomération du bassin de Brive · France
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €37.0M
- Lots
- 1
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Jul 1, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Service
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au Contrat. L'exploitation du service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération. Il comprend les lignes urbaines régulières de transport, les services de transport à la demande (TAD), le service de transport des personnes à mobilité réduite et les solutions de mobilités connexes
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Délégation de service public ayant pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain de voyageurs et des services de mobilités connexes de la CABB
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La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au Contrat. L'exploitation du service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération. Il comprend les lignes urbaines régulières de transport, les services de transport à la demande (TAD), le service de transport des personnes à mobilité réduite et les solutions de mobilités connexes
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.