Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle

Service

La procédure vise l'attribution d'une délégation de l'exploitation du service public de la mobilité sur le périmètre de la CCRM. Ce service sera composé de l'exploitation d'un réseau urbain régulier composé de 5 lignes, ainsi que de l'exploitation d'un réseau périurbain mixte (régulier/à la demande) composé de 4 lignes ou secteurs géographiques. Des options permettant la mise en place de 3 lignes régulières dites interterritoriales, permettant le rabattement dans les territoires limitrophes, sont également demandées.

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• Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle Sep 1, 2027 – Aug 31, 2035 €36.8M Deadline Jan 19, 2026, 12:00
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  Dans le cadre du contrat, les missions du Délégataire sont principalement les suivantes : - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité dans les conditions prévues au contrat ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ; - de manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - assurer la gestion du personnel ; - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CCRM ; - mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat ; - financer le renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service ; - coordonner, contrôler et rendre compte à la CCRM des sous-traitants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - apporter à la CCRM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat ; - produire pour le compte de la CCRM l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Percevoir les recettes du service ;

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