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Award Scheduled public transport

Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande

Contracting authority: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER · France

Bid deadline (passed)
Nov 4, 2024, 12:00
Contract term
May 1, 2025 – Dec 31, 2030
Contract end
Dec 31, 2030 (~4 years left)
Procedure
Contract award notice (CAN)
Contract value
€39.1M
Lots
1
Bids received
2
Service type
Scheduled public transport
Country
France
Published
Jul 8, 2024

What does this mean?

What stage is this tender at?
Award: the contract has been awarded and is running.
What does “Contract award notice (CAN)” mean?
A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Nov 4, 2024, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?
According to the notice the contract ends on Dec 31, 2030 (~4 years left). After that the service is due to be tendered again.
Awarded to
Autocars SCHOONAERT

2 bids received.

Service

Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

  • Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande May 1, 2025 – Dec 31, 2030 Deadline Nov 4, 2024, 12:00
    Show service description

    Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements

Procedure history

  1. Call for tenders Jul 8, 2024 Notice ↗
  2. Award Jul 16, 2025 Notice ↗

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.