Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale
Contracting authority: Commission communautaire française · Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad · Belgium
- Bid deadline (passed)
- Jun 9, 2026, 12:15
- Contract term
- Aug 24, 2026
- Procedure
- cn-standard
- Lots
- 4
- Service type
- School transport
- Country
- Belgium
- Published
- May 8, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Jun 9, 2026. No award has been published in the data yet.
- What does “cn-standard” mean?
- cn-standard — a procedure under procurement law.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Jun 9, 2026, 12:15. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 4 circuits à pourvoir à partir du début de l’année scolaire 2026-2027 et pour toute la du-rée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 4 lots. La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécifi-cité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent.
Lots (4)
All lots with a service description from the notice.
- circuit 1302 Aug 24, 2026 Deadline Jun 9, 2026, 12:15
Show service descriptionHide service description
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
- circuit 2308 Aug 24, 2026 Deadline Jun 9, 2026, 12:15
Show service descriptionHide service description
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
- circuit 3602 Aug 24, 2026 Deadline Jun 9, 2026, 12:15
Show service descriptionHide service description
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
- circuit 3804 Aug 24, 2026 Deadline Jun 9, 2026, 12:15
Show service descriptionHide service description
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
Public transport network in Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.
More tenders by Commission communautaire française
The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
- Call for tenders School transport BelgiumExécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale
- Award School transport Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad, BelgiumLe transport d’élèves entre des établissements scolaires situés en Région de Bruxelles-Capitale et le Service PSE de la Commission communautaire française dans le cadre des visites médicales
- Award School transport Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad, BelgiumTRANSPORT D’ÉLÈVES ENTRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUÉS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET LE SERVICE PSE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DANS LE CADRE DES VISITES MÉDICALES
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.