Exécution de services de transports routiers de voyageurs destinés sur le réseau Fluo Grand Est 57

Service

La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57 répartis en lots. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département de la Moselle. Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements du Bas-Rhin, de la Meurthe et Moselle ainsi que des zones transfrontalières d’Allemagne voire du Luxembourg. Le réseau Fluo Grand Est 57 transporte quotidiennement 5 900 élèves de primaire, 13 000 collégiens et 13 300 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environs 560. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ces lignes devra être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Lots (1)

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• Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57 Sep 1, 2027
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  La procédure fera l'objet d'un allotissement. La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département de la Moselle (57). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements du Bas-Rhin (67), de la Meurthe et Moselle (54) ainsi que des zones transfrontalières d’Allemagne voire du Luxembourg. Le réseau Fluo Grand Est 57 transporte quotidiennement 5 900 élèves de primaire, 13 000 collégiens et 13 300 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environ 560. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.

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