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Call for tenders School transport

Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

Contracting authority: CC Grand Cubzaguais · Gironde · France

Bid deadline (passed)
Jul 20, 2026, 12:00
Contract term
Jan 1, 2027 – Dec 31, 2030
Contract end
Dec 31, 2030 (~4 years left)
Procedure
cn-standard
Lots
1
Service type
School transport
Country
France
Published
Jun 16, 2026

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Jul 20, 2026. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Jul 20, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?
According to the notice the contract ends on Dec 31, 2030 (~4 years left). After that the service is due to be tendered again.

Service

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

  • Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030 Jan 1, 2027 – Dec 31, 2030 Deadline Jul 20, 2026, 12:00
    Show service description

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

Public transport network in Gironde

Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.

Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.