Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54

Service

Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire 2025, soit le 1er septembre 2025, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 3 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. La durée de validité de chaque marché/lot courra du 15 juillet 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 14 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au premier jour de la rentrée scolaire 2025/2026 et au premier jour de la rentrée scolaire pour les années suivantes. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 136 000 euro(s) H.T pour le lot n°1, de 362 000 euro(s) H.T pour le lot n°2 et de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n°3. La description des prestations est présentée ci-dessous

Lots (3)

All lots with a service description from the notice.

• Nord 54 - Nord 55 - Ouest 57 Jul 15, 2025 €416,000 Deadline Dec 31, 2024, 12:00 Renewal: 3
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  Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Nord 54 - Nord 55 - Ouest 57. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 32 élèves.Nombre estimatif de véhicules pour transporter ces élèves : 5 véhicules. Le kilométrage annuel en charge est estimé à 45 576 kms.Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 136 000 euro(s) H.T

• Val de lorraine - Terre de Lorraine - Nancy Couronne - Ouest 88 - Sud 55 Jul 15, 2025 €1.1M Deadline Dec 31, 2024, 12:00 Renewal: 3
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  Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Val de lorraine - Terre de Lorraine - Nancy Couronne - Ouest 88 - Sud 55.Nombre estimatif d'élèves à transporter : 61 élèvesNombre estimatif de véhicules pour transporter ces élèves : 17 véhicules. Le kilométrage annuel en charge est estimé à 121 752 kms. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 362 000 euro(s) H.T La Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fera application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot n° 2

• Lunévillois - Est 88 - Sud 57 Jul 15, 2025 €648,000 Deadline Dec 31, 2024, 12:00 Renewal: 3
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  Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Lunévillois - Est 88 - Sud 57.Nombre estimatif d'élèves à transporter : 24 élèvesNombre estimatif de véhicules pour transporter ces élèves : 11 véhicules. Le kilométrage annuel en charge est estimé à 47 088 kms. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 211 000 euro(s) H.T. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats

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