Transit EU
Award School transport

Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Contracting authority: Département de Seine-et-Marne · Seine-et-Marne · France

Bid deadline (passed)
Mar 31, 2025, 12:00
Procedure
Contract award notice (CAN)
Lots
2
Service type
School transport
Country
France
Published
Mar 3, 2025

What does this mean?

What stage is this tender at?
Award: the contract has been awarded and is running.
What does “Contract award notice (CAN)” mean?
A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Mar 31, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Awarded to
ANE | JL INTERNATIONAL

Service

Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4. Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.

Lots (2)

All lots with a service description from the notice.

  • Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne Deadline Mar 31, 2025, 12:00
    Show service description

    Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 294 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

  • Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq Deadline Mar 31, 2025, 12:00
    Show service description

    Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq. La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits, pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 170 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Procedure history

  1. Call for tenders Mar 3, 2025 Notice ↗
  2. Award Jul 16, 2025 Notice ↗

Public transport network in Seine-et-Marne

Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.

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The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.

Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.