Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Contracting authority: Département de Seine-et-Marne · Seine-et-Marne · France
- Bid deadline (passed)
- Mar 31, 2025, 12:00
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Lots
- 2
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Mar 3, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Mar 31, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4. Cette consultation fait suite à une résiliation des lots 1 et 4.
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne Deadline Mar 31, 2025, 12:00
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Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 294 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
- Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq Deadline Mar 31, 2025, 12:00
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Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq. La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits, pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 170 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Procedure history
Public transport network in Seine-et-Marne
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 Meaux et Ourcq 11% 9M km
- 2 Marne et Brie 11% 8.6M km
- 3 Brie et 2 Morin 10% 8.3M km
- 4 Marne-la-Vallée 7.4% 5.9M km
- 5 Roissy Est 7.2% 5.7M km
- 6 Provinois - Brie et Seine 6.8% 5.4M km
- 7 Transilien 6.2% 4.9M km
- 8 RER 6.1% 4.8M km
- 9 Grand Melun 4.5% 3.6M km
- 10 Fontainebleau - Moret 4.2% 3.3M km
- 11 Pays Briard 4.1% 3.2M km
- 12 Sénart 4% 3.2M km
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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.