Exploitation de la ligne expresse régionale : Lot 1 : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
Contracting authority: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €21.0M
- Lots
- 2
- Bids received
- 5
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Aug 23, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
5 bids received.
Service
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. LOT 1 :L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros HT Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Lot 1 : Exploitation de la ligne expresse régionale : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Renewal: 0
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Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
- Lot 2 : Exploitation de la ligne expresse régionale : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE Renewal: 0
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Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.