La présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs suivants : Lot 1: secteur Valdeblore Lot 2: secteur Littoral Lot 3: Paillon Lot 4: Corniches
Contracting authority: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France
- Bid deadline (passed)
- Jun 10, 2025, 16:00
- Contract term
- Sep 1, 2025
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €2.5M
- Lots
- 4
- Bids received
- 7
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- May 6, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Jun 10, 2025, 16:00. Applying in this procedure is no longer possible.
7 bids received.
Service
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés : N° Lot Intitulé Montant minimum (pour la durée totale) Montant maximum (pour la durée totale) 1 Secteur Valdeblore 185 600 Euros HT 742 400 Euros HT 2 Secteur Littoral 511 000 Euros HT 2 044 000 Euros HT 3 Secteur Paillon 1 412 200 Euros HT 5 650 000 Euros HT 4 Secteur Corniches 1 028 600 Euros HT 4 114 400 Euros HT Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Pour son exécution, le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique, - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport et la bonne exécution du marché. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Lots (4)
All lots with a service description from the notice.
- l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes: secteur Valdeblore Sep 1, 2025 Deadline Jun 10, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Le montant minimum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 185 600 Euros HT Le montant maximum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 742 400 Euros HT
- l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes: secteur Littoral Sep 1, 2025 Deadline Jun 10, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Le montant minimum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 511 000 Euros HT Le montant maximum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 2 044 000 Euros HT
- l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes: PAILLON Sep 1, 2025 Deadline Jun 10, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Le montant minimum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 1 412 200 Euros HT Le montant maximum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 5 650 000 Euros HT
- l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes: CORNICHES Sep 1, 2025 Deadline Jun 10, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Le montant minimum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 1 028 600 Euros HT Le montant maximum (pour la durée totale) de l'accord-cadre est de 4 114 400 Euros HT
Procedure history
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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.