La présente consultation concerne la création, l'exploitation, la maintenance et l'animation à titre expérimental d'une ligne de covoiturage spontané entre Toulon et Cuers

Service

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre se compose d'une première période 24 mois composée d'une phase de déploiement de 9 mois maximum suivie d'une phase d'exploitation du service de 15 mois. Cette période d'exploitation du service est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière période de reconduction, une période supplémentaire de démantèlement du service de 3 mois pourra être éventuellement déclenchée par la Région. Le titulaire sera averti de manière express de la mise en oeuvre de cette période supplémentaire

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• La présente consultation concerne la création, l'exploitation, la maintenance et l'animation à titre expérimental d'une ligne de covoiturage spontané entre Toulon et Cuers Dec 2, 2024 Deadline Oct 4, 2024, 12:00 Renewal: 0
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  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre se compose d'une première période 24 mois composée d'une phase de déploiement de 9 mois maximum suivie d'une phase d'exploitation du service de 15 mois. Cette période d'exploitation du service est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière période de reconduction, une période supplémentaire de démantèlement du service de 3 mois pourra être éventuellement déclenchée par la Région. Le titulaire sera averti de manière express de la mise en oeuvre de cette période supplémentaire

Procedure history

1. Call for tenders Sep 4, 2024 Notice ↗
2. Award Dec 3, 2024 Notice ↗

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