Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois

Service

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.

Lots (2)

All lots with a service description from the notice.

• Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles Jan 6, 2025 – Jan 4, 2026 Deadline Oct 23, 2024, 12:00 Renewal: 3
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  Concernant le lot n°1, suivant les besoins, les cars seront utilisés pour des sorties : · à la demi-journée (de 8h30/9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30/17h00) · ou à la journée (de 8h30/9h00 à 16h30/17h00). Les horaires et les itinéraires des transports de personnes seront fixés par la mairie de Pavillons-sous-Bois. Lesdits transports devront pouvoir être assurés n'importe quel jour de la semaine, samedi et dimanche, et jours de fériés inclus. Les départs et retours de chaque sortie auront lieu sur la commune de Pavillons-sous-Bois. Le public concerné par les prestations objet du présent lot est composé : - d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaire, - d'adultes y compris des séniors dans le cadre ou à l'occasion d'une activité de la commune des Pavillons-sous-Bois ou du CCAS des Pavillons-sous-Bois, - de familles (adultes et enfants) dans le cadre d'une activité d'un des membres du groupement de commandes. Le lot n°1 est passé sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT.

• Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Jan 6, 2025 – Jan 5, 2026 Deadline Oct 23, 2024, 12:00 Renewal: 3
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  Concernant le lot n°2, la commune a besoin d'un car de 55 places qui sera utilisé en semaine du lundi au vendredi toute l'année. Trois sites seront à desservir par les cars depuis les écoles : · Gymnase Lino Ventura · Stade Leo Lagrange · Parc aquatique du Raincy Les adresses des centres de loisirs et des écoles ainsi que de certaines destinations fréquemment utilisées sont jointes en annexe du CCP. Le lot n°2 est passé sur la base de prix mixtes (incluant un prix forfaitaire et des prix unitaires). Il est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.

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