Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Contracting authority: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France
- Contract term
- Sep 1, 2024
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €3.6M
- Lots
- 1
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Jul 10, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Service
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Lots (1)
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- Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles Sep 1, 2024 Renewal: 1
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La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.