Prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Contracting authority: Département de la Loire · France
- Bid deadline (passed)
- Mar 18, 2025, 16:00
- Contract term
- Sep 1, 2025
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €37.5M
- Lots
- 29
- Bids received
- 207
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Feb 13, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Mar 18, 2025, 16:00. Applying in this procedure is no longer possible.
207 bids received.
Service
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum
Lots (29)
All lots with a service description from the notice.
- ANDREZIEUX-BOUTHEON Sep 1, 2025 €3.2M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 3 195 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- BOEN SUR LIGNON Sep 1, 2025 €745,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 745 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- CHARLIEU Sep 1, 2025 €368,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 368 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- LE COTEAU Sep 1, 2025 €1.7M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 660 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- FEURS Sep 1, 2025 €810,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- FIRMINY Sep 1, 2025 €1.2M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 220 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- MONTBRISON Sep 1, 2025 €2.6M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- LE PILAT Sep 1, 2025 €625,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- RENAISON Sep 1, 2025 €312,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 312 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- RIVE DE GIER Sep 1, 2025 €1.5M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- ROANNE 1 Sep 1, 2025 €2.5M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- ROANNE 2 Sep 1, 2025 €1.1M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 140 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-CHAMOND Sep 1, 2025 €2.0M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-ETIENNE 1 Sep 1, 2025 €1.6M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 560 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-ETIENNE 2 Sep 1, 2025 €1.0M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-ETIENNE 3 Sep 1, 2025 €2.0M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-ETIENNE 4 Sep 1, 2025 €2.1M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 060 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-ETIENNE 5 Sep 1, 2025 €1.6M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 550 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT-ETIENNE 6 Sep 1, 2025 €1.9M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SAINT JUST SAINT RAMBERT Sep 1, 2025 €1.5M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- SORBIERS Sep 1, 2025 €900,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT Sep 1, 2025 €1.8M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- VEHICULE ADAPTE - FOREZ Sep 1, 2025 €600,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS Sep 1, 2025 €700,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- VEHICULE ADAPTE - HORS DEPARTEMENT Sep 1, 2025 €65,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- HORS LOIRE OUEST / HAUTE LOIRE ET PUY DE DOME Sep 1, 2025 €630,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 630 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE Sep 1, 2025 €460,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN Sep 1, 2025 €1.2M Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE Sep 1, 2025 €900,000 Deadline Mar 18, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Procedure history
More tenders by Département de la Loire
The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
- Call for tenders Taxi FranceTransport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le centre du département
- Call for tenders Taxi FranceTransport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance sur le Sud du département
- Award Taxi Loire, FranceTransport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département
- Award Taxi Loire, France Ends Dec 31, 2026Mise à disposition de moyens matériels et formations favorisant la mobilité des participants du dispositif L.O.I.R.E
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.