Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée
Contracting authority: Ville de Sens · Yonne · France
- Bid deadline (passed)
- Jun 17, 2025, 12:00
- Contract term
- Sep 1, 2025 – Aug 31, 2028
- Contract end
- Aug 31, 2028 (~22 months left)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €1.7M
- Lots
- 5
- Service type
- Demand-responsive
- Country
- France
- Published
- May 16, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Jun 17, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Aug 31, 2028 (~22 months left). After that the service is due to be tendered again.
Service
Le marché, décomposé en 5 lots, a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes sur une journée pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens, la commune de Saint Martin du Tertre , la commune de Noé, la commune de Saligny , la commune de Soucy, la commune de Maillot, la commune de Voisines, la commune de Fontaine-la-Gaillarde, la commune de Paron, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, la commune de Gron, la commune de Villiers-Louis , la commune de Collemiers, le SIVOS Etigny-Passy, la Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, le SIVOS de Courtois-sur-Yonne-Nailly, le SIVOS de Marsangy-Rousson, la commune de Malay-le-Petit, la commune de Malay-le-Grand, la commune de Véron et l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur.
Lots (5)
All lots with a service description from the notice.
- Prestations de transport en commun d enfants et d adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour l OGEC Saint Etienne de Sens Sep 1, 2025 – Aug 31, 2028 Deadline Jun 17, 2025, 12:00
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Le lot n° 1 a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 1.
- Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Fontaine la Gaillarde, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisinesaligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines Sep 1, 2025 – Aug 31, 2028 Deadline Jun 17, 2025, 12:00
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Le lot n° 2 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Fontaine la Gaillarde, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 2.
- Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, Centre de loisirs de la CAGS et SIVOS Courtois sur Yonne/Nailly Sep 1, 2025 – Aug 31, 2028 Deadline Jun 17, 2025, 12:00
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Le lot n° 3 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de St Martin du Tertre et pour le SIVOS Courtois sur Yonne/Nailly en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 3.
- Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Véron et Villeneuve sur Yonne, SIVOS Marsangy/Rousson et SIVOS Etigny/Passy Sep 1, 2025 – Aug 31, 2028 Deadline Jun 17, 2025, 12:00
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Le lot n° 4 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Véron, Villeneuve sur Yonne et les SIVOS de Marsangy/Rousson et d'Etigny/Passy en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 4.
- Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens Sep 1, 2025 – Aug 31, 2028 Deadline Jun 17, 2025, 12:00
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Le lot n° 5 concerne les prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 5.
Procedure history
Public transport network in Yonne
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 SNCF VOYAGEURS 34% 1.8M km
- 2 AuxR_M le bus 24% 1.3M km
- 3 TER 17% 918.8K km
- 4 INTERCOM 17% 900.2K km
- 5 MOBIGO 89 6% 323.5K km
- 6 MOBIGO 21 1.9% 101.3K km
- 7 MOBIGO 58 0.4% 19.2K km
- 8 Provinois - Brie et Seine 0.2% 10.9K km
- 9 Rémi 45 <0.1% 3,527 km
- 10 Vallée du Loing - Nemours <0.1% 2,627 km
- 11 Pays de Montereau <0.1% 876 km
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.