Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté - RELANCE

Service

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure formalisée n° GHT/2024-023 (publiée le 21/04/2024 - avis n° 24-46831). Conformément à l'article R2124-3 al.6°du code de la commande publique, la consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique et selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans la suite du présent document, le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase « Offres » sera de 5 candidats au maximum (1, 2, 3, 4 ou 5 candidats jugés recevables par le pouvoir adjudicateur). Ce dernier se réserve la possibilité de continuer la procédure si le nombre de 5 candidats n'est pas atteint. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'Hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, par ambulance bariatrique ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté. Après analyse des candidatures, celles-ci seront classées selon les critères énoncés dans ce présent règlement de consultation.

Lots (3)

All lots with a service description from the notice.

• Prestations de transports sanitaires en ambulance Oct 1, 2024 Deadline Jul 30, 2024, 12:00
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  Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale II.2.5)

• Prestations de transports assis professionnalisés Oct 1, 2024 Deadline Jul 30, 2024, 12:00
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  Ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (TAP), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.

• Prestations de transports bariatriques Oct 1, 2024 Deadline Jul 30, 2024, 12:00
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  L'objet de ce lot vise à organiser le transport bariatrique de façon à ce que les personnes atteinte d'obésité aient accès aux soins dans des conditions adaptées à leur besoin, en situation d'urgence ou non.