Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux

Service

MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel 700 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 610 000,00 euros HT C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

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• Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux €578,000 Deadline Nov 26, 2024, 12:00 Renewal: 3
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  Le marché a pour objet des prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. de Puteaux. Les principaux utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les accueils de loisirs, la jeunesse, le palais de la culture, le naturoscope, le service des associations et du développement économique, le centre culturel, relations publiques et cérémonies, service des sports, et le C.C.A.S. de la Ville (liste non exhaustive). Prescriptions techniques (Ville et C.C.A.S.) : Des prestations ponctuelles seront demandées au titulaire, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse de la Ville, ou bien du C.C.A.S. de Puteaux. Le titulaire s'engage à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, les autocars avec chauffeurs suivants : - Cars thermiques de 33 places ; - Cars thermiques de 49 places ; - Cars thermiques de 63 places. Les autocars souhaités doivent être des cars tourisme. Au moins un car de chaque capacité (33, 49 ou 63 places), devra permettre l'accueil de personnes en situation de handicap. Les cars devront obligatoirement être sur place un quart d'heure minimum avant le début de chaque prestation. Les prestations ponctuelles demandées pourront être essentiellement de trois types : - Allers simples (dépôts, gares, aéroports, etc.) ; - Allers-retours ; - Rotations : plusieurs trajets à effectuer, dans un intervalle de temps donné (rotations scolaires essentiellement). Le titulaire devra disposer, dans son parc de véhicules, d'autocars équipés de toilettes. Pour toute commande supérieure ou égale à 10 cars, le titulaire devra mettre à disposition un régulateur afin qu'il soit présent sur place durant toute la durée de l'évènement, et ce à titre gracieux.

Procedure history

1. Call for tenders Oct 24, 2024 Notice ↗
2. Award Feb 10, 2025 Notice ↗

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