Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Service

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant présenté des offres lors de la procédure initiale

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

• Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) Feb 21, 2025 Renewal: 0
  Show service descriptionHide service description

  Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant présenté des offres lors de la procédure initiale

More tenders by Ville de Saint Etienne

The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.