Service de transport scolaire
Contracting authority: Communauté de Communes Val de Saône Centre · Ain · France
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €418,320
- Lots
- 2
- Bids received
- 2
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Jul 22, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
2 bids received.
Service
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
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Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
- Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
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Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
Public transport network in Ain
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 REGION - cars Région Ain 25% 3.6M km
- 2 Rubis 24% 3.5M km
- 3 SNCF VOYAGEURS 18% 2.7M km
- 4 Transports Publics Genevois 11% 1.6M km
- 5 REGION - cars Région Express 8.8% 1.3M km
- 6 VALSERHÔNE - Mobi'Vals 2.7% 404.4K km
- 7 OYONNAX - DUOBUS 2.1% 307.5K km
- 8 Schweizerische Bundesbahnen SBB 1.9% 276.5K km
- 9 AMBERIEU-EN-BUGEY - Tam 1.6% 241.5K km
- 10 MIRIBEL - Colibri 1.3% 198.4K km
- 11 Transports Publics de la Région Nyonnaise 1.2% 181.7K km
- 12 MONTLUEL - TICO 3CM 0.9% 126.5K km
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The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.