Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance lots 2 et 6-.
Contracting authority: Conseil Départemental des Vosges · France
- Contract term
- Jan 1, 2025 – Aug 31, 2026
- Contract end
- Aug 31, 2026 (already ended)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €4.0M
- Lots
- 2
- Bids received
- 9
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Dec 31, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Aug 31, 2026 (already ended). After that the service is due to be tendered again.
9 bids received.
Service
La présente consultation concerne les Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance des lots n°2 et 6. Relance consécutive à la résiliation du contrat initial sur demande du titulaire, fondée sur des difficultés particulières d’exécution. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 600 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 2 et un montant minimum de 500 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 6 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 2 lots. Les lots 2 et 6 font partie d’une procédure globale composée de 6 lots géographiques attribués en 2022. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Lot 2 : Saint-Dié-des-Vosges Jan 1, 2025 – Aug 31, 2026
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Lot 2 : Saint-Dié-des-Vosges
- Lot 6 : Charmes et Hors Département Jan 1, 2025 – Aug 31, 2026
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Lot 6 : Charmes et Hors Département
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.