Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C
Contracting authority: Martinique Transport · Martinique · France
- Bid deadline (passed)
- Oct 24, 2025, 12:00
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €3.2M
- Lots
- 3
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Sep 25, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Oct 24, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Lots (3)
All lots with a service description from the notice.
- Lot intracommunautaire Sud - communes de TROIS ILETS - ANSES D'ARLET - DIAMANT vers SUD zone 1 et 2 Deadline Oct 24, 2025, 12:00 Renewal: 1
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Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
- Lot intracommunautaire Sud - communes de SAINTE LUCE et RIVIERE SALEE vers SUD zone 1 et 2 Deadline Oct 24, 2025, 12:00 Renewal: 1
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Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
- Lot intracommunautaire Sud - commune de DUCOS vers SUD zone 1 et 2 Deadline Oct 24, 2025, 12:00 Renewal: 1
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Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Procedure history
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- Award Scheduled public transport Martinique, FranceTransport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
- Award Scheduled public transport Franceconvention de concession pour la gestion et l'exploitation du transport urbain et interurbain sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.