Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval
Contracting authority: Sicoval - Communauté d'Agglomération · Haute-Garonne · France
- Bid deadline (passed)
- Sep 15, 2025, 16:00
- Contract term
- Jan 6, 2026 – Jan 5, 2030
- Contract end
- Jan 5, 2030 (~3 years left)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €795,855
- Lots
- 2
- Bids received
- 0
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Jun 25, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Sep 15, 2025, 16:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Jan 5, 2030 (~3 years left). After that the service is due to be tendered again.
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Service
La présente consultation concerne le Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval et comprend 2 lots. Lot 1 : Transport des enfants le mercredi en période scolaire à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval Lot 2 : Transport des enfants et/ou de jeunes lors de sorties (département ou hors département), liés aux activités organisées par les ALSH, les espaces jeunes, les CLAS tous les jours (y compris vacances scolaires) sauf le mercredi midi de la période scolaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour le lot 2, L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée du lot 1 est de minimum 80 000,00 euro(s) HT et maximum 500 000,00 euro(s) HT. L'accord cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chaque marché subséquent ne pourra atteindre ou dépasser 50 000 euro(s) HT
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Transport du mercredi Jan 6, 2026 – Jan 5, 2030 Deadline Sep 15, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Transport des enfants le mercredi en période scolaire à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval
- Transport sorties Jan 6, 2026 – Jan 5, 2030 Deadline Sep 15, 2025, 16:00 Renewal: 0
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Transport des enfants et/ou de jeunes lors de sorties (département ou hors département), liés aux activités organisées par les ALSH, les espaces jeunes, les CLAS tous les jours (y compris vacances scolaires) sauf le mercredi midi de la période scolaire
Procedure history
Public transport network in Haute-Garonne
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.