Transport en autocar avec conducteur (2 lots)
Contracting authority: Mairie d'Epinay-sur-Seine · Seine-Saint-Denis · France
- Contract term
- Jun 27, 2024
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €1.2M
- Lots
- 2
- Bids received
- 1
- Service type
- Transport (other)
- Country
- France
- Published
- Jul 16, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
One bid received — there was no competition in the procedure.
Service
Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : Transport par cars avec conducteurs Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L’accord-cadre est passée en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur-Seine et ses abords : Ce lot n° 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) Ce lot n° 2 fait l’objet d’un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur seine et ses abords Jun 27, 2024 Renewal: 3
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Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur seine et ses abords
- Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives) Jun 27, 2024 Renewal: 3
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Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles récréatives)
Public transport network in Seine-Saint-Denis
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 RATP 26% 28M km
- 2 Ourcq 12% 12.4M km
- 3 Plaine Saint-Denis 10% 11.1M km
- 4 RER 9.8% 10.4M km
- 5 Terres d'Envol 8.1% 8.6M km
- 6 Bord de Marne 7.9% 8.4M km
- 7 Marne et Brie 6% 6.4M km
- 8 Boucles Nord de Seine 4.4% 4.6M km
- 9 Roissy Ouest 3.3% 3.5M km
- 10 Express Roissy 2.9% 3.1M km
- 11 STRETTO 2.5% 2.6M km
- 12 Transilien 2.5% 2.6M km
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.