Transport ferroviaire et routier de voyageurs – Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l’infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges – Arches

Service

Le présent avis de préinformation est un rectificatif à l'avis de préinformation initial numéro 2019/S073-174166. Ainsi, le délai d'un an mentionné à l'article 7 alinéa 2 du Règlement (CE) numéro 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route n'est à considérer que pour ce premier avis initial. Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d’intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim/ Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sélestat/Ligne Bruche-Vosges : Strasbourg - Saint-Dié-des-Vosges - Epinal. Le service de transport doit prévoir également du transport routier en extrémité de journée et en substitution pendant les phases travaux. Le contrat de concession prévoit également la gestion des infrastructures en intégration verticale sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges (ligne 110 000 du PK 19+478 au PK 85 +775) et Saint-Dié-des-Vosges – Arches (ligne 62 000 du PK 0 +527 au PK 48 +212). Sur ces sections le titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération des infrastructures et aura également la charge de leur maintenance. Le titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à disposition par la Région Grand Est. Le titulaire aura également à sa charge le déploiement (y compris construction) des installations de maintenance nécessaire à l’exploitation (Atelier, Station d’avitaillement, zone de maintenance en terreplein ….). Le titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera. L’exploitant assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera. (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).

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• Transport ferroviaire et routier de voyageurs – Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont-Vosges et de gestion de l’infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges – Arches
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  Le présent avis de préinformation est un rectificatif à l'avis de préinformation initial numéro 2019/S073-174166. Ainsi, le délai d'un an mentionné à l'article 7 alinéa 2 du Règlement (CE) numéro 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route n'est à considérer que pour ce premier avis initial. Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d’intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim/ Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sélestat/Ligne Bruche-Vosges : Strasbourg - Saint-Dié-des-Vosges - Epinal. Le service de transport doit prévoir également du transport routier en extrémité de journée et en substitution pendant les phases travaux. Le contrat de concession prévoit également la gestion des infrastructures en intégration verticale sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges (ligne 110 000 du PK 19+478 au PK 85 +775) et Saint Dié des Vosges – Arches (ligne 62 000 du PK 0 +527 au PK 48 +212). Sur ces sections le titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération des infrastructures et aura également la charge de leur maintenance. Le titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à disposition par la Région Grand Est. Le titulaire aura également à sa charge le déploiement (y compris construction) des installations de maintenance nécessaire à l’exploitation (Atelier, Station d’avitaillement, zone de maintenance en terreplein ….). Le titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera. L’exploitant assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu’il exploitera. (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).

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