Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
Contracting authority: Communauté de Communes Coeur du Var (83) · France
- Bid deadline (passed)
- Jan 6, 2025, 12:00
- Procedure
- cn-standard
- Contract value
- €1.1M
- Lots
- 1
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Dec 4, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Jan 6, 2025. No award has been published in the data yet.
- What does “cn-standard” mean?
- cn-standard — a procedure under procurement law.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Jan 6, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l'ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var €1.1M Deadline Jan 6, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Cœur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l’ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l’Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l’ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l’ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...)
More tenders by Communauté de Communes Coeur du Var (83)
The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
- Call for tenders Scheduled public transport Var, France Ends Mar 31, 2029Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
- Call for tenders Scheduled public transport Var, France Ends Mar 31, 2029Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
- Award Scheduled public transport Var, France Ends May 31, 2030Mise en eouvre d'un service de navette intercommunale
- Award Scheduled public transport Var, France Ends Mar 31, 2029Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
- Award School transport FranceTransport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.