Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Contracting authority: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ · France
- Bid deadline (passed)
- May 4, 2026, 12:00
- Contract term
- Sep 1, 2026 – Aug 31, 2030
- Contract end
- Aug 31, 2030 (~4 years left)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €581,281
- Lots
- 1
- Service type
- Demand-responsive
- Country
- France
- Published
- Apr 1, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on May 4, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Aug 31, 2030 (~4 years left). After that the service is due to be tendered again.
Service
La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq Sep 1, 2026 – Aug 31, 2030 Deadline May 4, 2026, 12:00
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La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), établissement public de coopération intercommunale situé en Seine-et-Marne, couvrant 22 communes et 23 500 hectares pour 17 365 habitants, lance une consultation relative à la réalisation de prestations de transport collectif par autocar. L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C). Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels. Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.
Procedure history
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.