Transit EU
Transit EU
Award School transport

Transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône et du CCAS

Contracting authority: Ville de Valserhône · Ain · France

Bid deadline (passed)
May 18, 2026, 12:00
Contract term
Jun 8, 2026
Procedure
Contract award notice (CAN)
Contract value
€890,000
Lots
1
Bids received
1
Service type
School transport
Country
France
Published
Apr 17, 2026

What does this mean?

What stage is this tender at?
Award: the contract has been awarded and is running.
What does “Contract award notice (CAN)” mean?
A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on May 18, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Awarded to
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

One bid received — there was no competition in the procedure.

Service

L'accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône et du CCAS. Groupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et le CCAS Il comprend les prestations suivantes : - Desserte matin/midi/soir du Groupe Scolaire d'Arlod au centre de loisirs pendant la période des travaux de l'ancienne école - Transports intramuros scolaires vers les sites culturels et sportifs - Transports extramuros scolaires - Transport aux stations de ski de Menthières et du plateau du Retord - Desserte du Centre de loisirs de Valserhône - Transports intra et extramuros du centre de loisirs - Transports ponctuels liés à des évènements situés dans le périmètre de la ville de Valserhône ou à l'extérieur La liste des écoles est mentionnée en annexe au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum (100 000 euro(s) HT/4 ans) et maximum (850 000 euro(s) HT/4 ans) pour la Commune de Valserhône et sans minimum et maximum (40 000 euro(s) HT/4 ans)

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

  • Transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône et du CCAS Jun 8, 2026 €890,000 Deadline May 18, 2026, 12:00 Renewal: 0
    Show service description

    L'accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône et du CCAS. Groupement de commandes : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et le CCAS Il comprend les prestations suivantes : - Desserte matin/midi/soir du Groupe Scolaire d'Arlod au centre de loisirs pendant la période des travaux de l'ancienne école - Transports intramuros scolaires vers les sites culturels et sportifs - Transports extramuros scolaires - Transport aux stations de ski de Menthières et du plateau du Retord - Desserte du Centre de loisirs de Valserhône - Transports intra et extramuros du centre de loisirs - Transports ponctuels liés à des évènements situés dans le périmètre de la ville de Valserhône ou à l'extérieur La liste des écoles est mentionnée en annexe au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum (100 000 euro(s) HT/4 ans) et maximum (850 000 euro(s) HT/4 ans) pour la Commune de Valserhône et sans minimum et maximum (40 000 euro(s) HT/4 ans)

Procedure history

  1. Call for tenders Apr 17, 2026 Notice ↗
  2. Award Jul 14, 2026 Notice ↗

Public transport network in Ain

Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.

  1. 1 REGION - cars Région Ain 25% 3.6M km
  2. 2 Rubis 24% 3.5M km
  3. 3 SNCF VOYAGEURS 18% 2.7M km
  4. 4 Transports Publics Genevois 11% 1.6M km
  5. 5 REGION - cars Région Express 8.8% 1.3M km
  6. 6 VALSERHÔNE - Mobi'Vals 2.7% 404.4K km
  7. 7 OYONNAX - DUOBUS 2.1% 307.5K km
  8. 8 Schweizerische Bundesbahnen SBB 1.9% 276.5K km
  9. 9 AMBERIEU-EN-BUGEY - Tam 1.6% 241.5K km
  10. 10 MIRIBEL - Colibri 1.3% 198.4K km
  11. 11 Transports Publics de la Région Nyonnaise 1.2% 181.7K km
  12. 12 MONTLUEL - TICO 3CM 0.9% 126.5K km

Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.