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Call for tenders School transport

Transport public routier de personnes en situation de handicap – EPMS du Tonnerrois

Contracting authority: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS · Yonne · France

Bid deadline (passed)
Jul 27, 2026, 12:00
Contract term
Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030
Contract end
Aug 24, 2030 (~4 years left)
Procedure
cn-standard
Lots
13
Service type
School transport
Country
France
Published
Jun 25, 2026

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Jul 27, 2026. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Jul 27, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?
According to the notice the contract ends on Aug 24, 2030 (~4 years left). After that the service is due to be tendered again.

Service

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes en situation de handicap pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois. Les prestations consistent en des circuits de transport entre les lieux de prise en charge des usagers et leurs établissements d'accueil ou lieux de destination. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est alloti et conclu sans minimum ni maximum.

Lots (13)

All lots with a service description from the notice.

  • Circuit de transport – Saint-Valérien Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Saint-Valérien Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Irancy Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Irancy Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport - Evry le Chatel Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Evry le Chatel Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Avallon Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Laignes Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Laignes Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Hauterives Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Hauterives Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur . Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande

  • Circuit de transport – Appoigny Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Appoigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Avallon Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Courlon sur Yonne Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Courlon sur Yonne Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Brienon sur Armançon Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Brienon sur Armançon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Aillant sur Tholon Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Aillant sur Tholon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – Vergigny Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Vergigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  • Circuit de transport – DESTC Auxerre Aug 25, 2026 – Aug 24, 2030 Deadline Jul 23, 2026, 12:00 Renewal: 3
    Show service description

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - DESTC Auxerre Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Procedure history

  1. Call for tenders Jun 25, 2026 Notice ↗
  2. Call for tenders Jul 24, 2026 Notice ↗

Public transport network in Yonne

Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.

  1. 1 SNCF VOYAGEURS 34% 1.8M km
  2. 2 AuxR_M le bus 24% 1.3M km
  3. 3 TER 17% 918.8K km
  4. 4 INTERCOM 17% 900.2K km
  5. 5 MOBIGO 89 6% 323.5K km
  6. 6 MOBIGO 21 1.9% 101.3K km
  7. 7 MOBIGO 58 0.4% 19.2K km
  8. 8 Provinois - Brie et Seine 0.2% 10.9K km
  9. 9 Rémi 45 <0.1% 3,527 km
  10. 10 Vallée du Loing - Nemours <0.1% 2,627 km
  11. 11 Pays de Montereau <0.1% 876 km

Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.