Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Contracting authority: Département de la Haute-Saône · France
- Bid deadline (passed)
- May 11, 2026, 12:00
- Contract term
- Jun 15, 2026
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €7.2M
- Lots
- 1
- Bids received
- 13
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Apr 13, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on May 11, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
13 bids received.
Service
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône Jun 15, 2026 €7.2M Deadline May 11, 2026, 12:00 Renewal: 3
Show service descriptionHide service description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Procedure history
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.