Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR
Contracting authority: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE · France
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €900,000
- Lots
- 1
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Jun 6, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Service
La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap. L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du besoin
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- n°4 Transport des élèves en véhicule PMR Renewal: 2
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Transport des élèves en véhicule PMR Montant minimum : sans Montant maximum : 300 000 euro(s) HT
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.