Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Contracting authority: Conseil Départemental Haute-Vienne · Haute-Vienne · France
- Bid deadline (passed)
- Mar 12, 2025, 12:00
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Lots
- 9
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Feb 11, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Mar 12, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.
Lots (9)
All lots with a service description from the notice.
- Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse) Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
- Secteur Ouest Haute-Vienne Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Ouest Haute-Vienne
- Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
- Secteur Sud-Est Haute-Vienne Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Sud-Est Haute-Vienne
- Secteur Centre Haute-Vienne Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Centre Haute-Vienne
- Secteur Limoges Sud-Ouest Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Limoges Sud-Ouest
- Secteur Limoges Nord Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Limoges Nord
- Secteur Limoges Sud-Est Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Secteur Limoges Sud-Est
- Hors département (hors La Souterraine - Creuse) Deadline Mar 12, 2025, 12:00
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Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Procedure history
Public transport network in Haute-Vienne
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.