Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Contracting authority: Département de la Sarthe · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Road transport
- Country
- France
- Published
- Jul 1, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
La consultation concernera le renouvellement de l'accord-cadre de transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap / * / Les prestations ne pourront être réalisées que par une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transports routiers de voyageurs (titulaire d'une Licence de Transport Intérieur ou d'une Licence Communautaire) / * / La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques par lot / * / L'accord-cadre aura pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur le territoire du Département de la Sarthe / * / Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, soit jusqu'au 14 juillet 2029 au plus tard
More tenders by Département de la Sarthe
The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.