Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
Contracting authority: Département de la Haute-Loire · Haute-Loire · France
- Bid deadline (passed)
- May 26, 2025, 12:00
- Contract term
- Sep 1, 2025 – Jul 15, 2026
- Contract end
- Jul 15, 2026 (already ended)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €2.0M
- Lots
- 1
- Bids received
- 0
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Apr 28, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on May 26, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Jul 15, 2026 (already ended). After that the service is due to be tendered again.
0 bids received.
Service
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR) Sep 1, 2025 – Jul 15, 2026 Deadline May 26, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Procedure history
Public transport network in Haute-Loire
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.